Mentions légales d'un site d'artisan : la liste des informations obligatoires

Un site d'artisan sans mentions légales, c'est un risque inutile : amende possible, défiance des clients et mauvais signal pour Google. La bonne nouvelle, c'est que la liste des informations à afficher est courte et connue.

Cet article résume l'essentiel. Il ne remplace pas un conseil juridique, mais il vous évite les oublis les plus fréquents.

À quoi servent les mentions légales ?

En France, tout site internet doit permettre d'identifier son éditeur. C'est une obligation de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). Pour un artisan, c'est aussi un gage de sérieux : un client qui hésite à vous appeler va souvent vérifier qui se cache derrière le site.

Les mentions se placent sur une page dédiée, accessible depuis le pied de page de toutes les pages du site.

Les informations à afficher sur votre identité

Si vous êtes un indépendant (micro-entrepreneur, entreprise individuelle) :

•Vos nom et prénom
•Votre adresse (celle de l'entreprise)
•Votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail
•Votre numéro SIRET
•Votre numéro de TVA intracommunautaire si vous y êtes assujetti
•Votre inscription au répertoire des métiers (RM) ou au registre du commerce (RCS) quand elle existe

Si vous exercez en société (SARL, SAS, EURL) :

•La dénomination sociale et la forme juridique
•Le capital social
•L'adresse du siège social
•Le numéro RCS, avec la ville du greffe
•Le nom du directeur de la publication

Les informations sur l'hébergeur

Vous devez indiquer le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de l'hébergeur de votre site. Ces informations sont disponibles dans le contrat ou sur le site de l'hébergeur.

Les informations propres à votre métier

Certains métiers imposent des mentions supplémentaires :

•La qualification professionnelle ou le titre, quand le métier est réglementé
•Votre assurance responsabilité civile professionnelle et, selon vos travaux, votre garantie décennale : nom de l'assureur, couverture géographique
•Le médiateur de la consommation auquel vous adhérez, obligatoire pour les professionnels qui vendent à des particuliers

Le RGPD : les obligations dès que vous collectez des données

Dès que votre site comporte un formulaire de devis, un numéro de téléphone saisi ou des statistiques de visite, vous traitez des données personnelles. Il faut donc :

→Une politique de confidentialité claire : quelles données, pourquoi, combien de temps, qui y accède
→Une base légale pour chaque usage (en général, la réponse à la demande du client)
→Un moyen simple d'exercer ses droits : accès, rectification, suppression
→Pour les cookies non essentiels (statistiques, publicité), un bandeau qui recueille le consentement avant dépôt, avec un refus aussi simple que l'acceptation

Un formulaire de contact qui n'enregistre rien d'autre que ce que le client tape pour être rappelé reste simple à encadrer. L'important est de ne pas collecter plus que nécessaire.

Les erreurs fréquentes

•Copier les mentions d'un autre site : elles décrivent une autre entreprise
•Oublier de les mettre à jour après un changement d'adresse, de statut ou d'hébergeur
•Cacher la page : elle doit être accessible en un clic depuis toutes les pages
•Afficher un bandeau cookies qui ne bloque rien : s'il y a des traceurs, ils doivent attendre le consentement

Checklist rapide

•[ ] Page « Mentions légales » liée dans le pied de page
•[ ] Identité complète (nom ou raison sociale, adresse, SIRET, contact)
•[ ] Hébergeur renseigné
•[ ] Assurance et qualifications affichées si votre métier l'exige
•[ ] Médiateur de la consommation indiqué
•[ ] Politique de confidentialité à jour
•[ ] Bandeau cookies fonctionnel si vous utilisez des traceurs

Et si vous n'avez pas encore de site ?

Les mentions légales font partie des éléments que nous mettons en place sur chaque site livré, avec la politique de confidentialité. Vous pouvez voir nos offres ou demander un audit gratuit de votre présence en ligne.